Contribution ÉÉ-PSO pour le congrès d’études du SNESUP, Dijon, 15-16 juin 2022

Une version raccourcie de ce texte paraîtra dans le document préparatoire au congrès d’études en supplément du mensuel Le Snesup de mai 2022

À la dynamique de déconstruction du service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lancée en 2007, Emmanuel Macron a ajouté une forte dose d’austérité budgétaire, comme ministre des Finances de François Hollande puis comme Président de la République. En dix ans, la dépense moyenne par étudiant·e a ainsi baissé de 10 %. Les conditions d’étude et de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche se sont donc significativement dégradées depuis 2008, mais cette baisse moyenne de financement per capita masque une répartition de plus en plus inégalitaire. Selon la Cour des comptes (2018), en 2016, le chiffre moyen de la dépense par étudiant est de 10 210 € à l’université contre 15 110 € en classes préparatoires aux grandes écoles, tandis que le coût moyen par étudiant varie de 2 736 € par étudiant en licence ou 3 882 € en master dans le domaine des sciences humaines et sociales, à 20 266 € en DUT sciences du vivant. À cette inégalité disciplinaire s’ajoutent, depuis la fin des années 2000, les politiques dites « d’excellence » et la montée en puissance des financements concurrentiels qui se concentrent sur un nombre très restreint d’établissements (80 % du total dans 20 % des établissements). Ce sont les autres universités qui assurent la massification de l’enseignement supérieur, en accueillant de plus en plus d’étudiant·es, avec des profils variés, sans financements supplémentaires. Les conditions d’étude dégradées, notamment en cycle de licence, se combinent avec le faible niveau des bourses pour faire du supérieur un parcours du combattant pour les étudiants, et surtout les étudiantes plus nombreuses, d’origine populaire.

À cette massification inégalitaire aggravée par le manque de financement public, le quinquennat Macron ajoute la généralisation de la sélection dans le supérieur avec la loi ORE et la loi master de 2016.

Loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (ORE) et Parcoursup (loi du 23 décembre 2016 sur l’entrée en master)

 

Le quinquennat Macron a été synonyme de sélection et de tri social à tous les niveaux. Le second cycle a été détaché du premier cycle en limitant l’accès des licencié·es en master. Ceci se traduit par une professionnalisation à outrance de la licence générale et la multiplication de licences sélectives (cycle pluridisciplinaire à l’enseignement supérieur par exemple) favorisant seule la poursuite d’étude en master dans des Écoles universitaires de recherche soudant les second et troisième cycles. Cette sélection a été étendue à tou·tes par la mise en place de la plateforme Parcoursup à l’entrée à l’université. En 2021 ce sont au moins 7 % des 931 000 candidat·es qui se retrouvent sans place en licence. Cette concurrence à l’entrée en licence est exacerbée par la réforme du bac, remplaçant les anciennes filières ES, L et S en une multiplicité de spécialités et d’options. Cette concurrence débouche sur une concentration des meilleur·es bacheli·ères, en particulier en Île-de-France, dans les établissements les plus réputés, dès la L1. La plateforme Parcoursup libère le ministère et les établissements de leur responsabilité d’assurer l’accès au supérieur, responsabilité renvoyée vers des candidat·es atomisé·es, qui sont comptables dès 13 ou 14 ans de leurs résultats et choix d’orientation pour le supérieur, voire de leur insertion professionnelle. Parcoursup participe également d’une forme de marchandisation, par la présentation de toutes les formations, payantes ou non, comme des offres concurrentes et par la fragilisation des candidat·es au cours d’une longue procédure angoissante, dont le privé sait tirer profit.

« Bienvenue en France », la stratégie de marchandisation de l’enseignement supérieur

La concurrence renforcée entre étudiant·es se conjugue à une accélération sans précédent de la marchandisation de l’Université, au nom de la modernité et de la globalisation. Les frais d’inscription augmentaient jusqu’à présent à « petits pas » : la stratégie dessinée par P. Aghion et E. Cohen en 2004 consiste à multiplier les exceptions aux tarifs nationaux (en centaines d’euros), établissement par établissement, niveau par niveau, pour éviter toute mobilisation étudiante d’ampleur, puis à monter progressivement les frais à plusieurs milliers d’euros. Ces frais élevés concernent déjà 20 % des inscrit·es dans le supérieur au début du quinquennat (Cour des comptes, 2018). Mais le président des premiers de cordée avance à un autre rythme : +1 600 % pour toutes les licences et tous les masters, partout en France, pour les étudiant·es non-européen·nes. Cette hausse discriminatoire et xénophobe des frais d’inscription se présente comme une stratégie de conquête de parts du marché global d’enseignement supérieur, basée sur la consolidation de quelques grands champions nationaux. C’est exactement la logique de la Loi de programmation de la recherche.

Loi du 24 décembre 2020 de programmation de la Recherche (LPR)

Si la Loi de programmation de la Recherche a concentré l’essentiel de la mobilisation des personnels du secteur, c’est parce qu’elle franchit un cap dans la marchandisation, en accélérant la précarisation des personnels, l’individualisation de leur rémunération (« prime au mérite ») ainsi que la concurrence entre les établissements. La mise en œuvre de primes au mérite dans le cadre du RIPEC pour les enseignants-chercheurs et chercheurs accroît encore les inégalités de traitement entre personnels, augmente la charge de travail annuelle pour les candidats non retenus et les rapporteurs CNU et CAC-R, amoindrissant encore le temps de travail consacré à la formation et à la recherche. La précarité n’a pas attendu la LPR, et l’austérité budgétaire pendant le quinquennat a aggravé la situation. Ce sont désormais 40 % des personnels administratifs et la majorité des enseignant·es en licence qui sont employés sur des contrats précaires. Plus de 145 000 vacataires assurent des cours à l’université, payé·es à l’heure en dessous du SMIC et avec des mois de retard. Le taux de tension à l’entrée dans la carrière d’enseignant·e-chercheu·se qui en résulte, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de candidat·es et le nombre de postes, a augmenté de plus de 60 % en dix ans, en particulier en sciences sociales et humanités où l’on a désormais 10 fois plus de candidat·es que de postes de titulaires ouverts au concours (contre un peu plus de 6 dans les autres disciplines[1]).

Ajoutant à cette précarité, la LPR introduit des « CDI de missions scientifiques », inspirés des « CDI de chantiers ». Plutôt qu’indéterminée, la durée de ces contrats est incertaine : l’emploi disparaît avec la réalisation du projet scientifique. Cette précarité exacerbée sera particulièrement défavorable aux femmes, accroissant des inégalités déjà criantes. Présentée comme « un effort sans précédent », la LPR annonce 25 milliards d’euros supplémentaires pour la recherche… sur dix ans, n’engageant que 104 millions d’euros (soit 0,4 % du total) en 2021, seule année complète avant la fin du mandat. Si l’on tient compte de l’inflation, sur 10 ans, il ne reste pas grand-chose de ces 25 milliards. Surtout, pour renforcer les champions nationaux, la LPR ajoute à la mise en concurrence par appel à projets un substantiel bonus, qui doit monter à 40 % des financements obtenus : le préciput. Avec cette manne, l’établissement peut faire appel à des consultants dont on attend qu’ils facilitent une hypothétique réussite au prochain appel à projet.

Le financement indexé à l’évaluation vient parachever l’édifice, avec la nouvelle orientation donnée à l’HCERES par l’arrivée de Thierry Coulhon à sa tête le 30 octobre 2020. L’évaluation doit désormais pouvoir se faire sans visite, à partir d’une tableur Excel plutôt que d’un projet scientifique, et surtout déboucher sur une note qui pourra servir de clé de répartition des financements. De toute évidence, les établissements les mieux servis par les financements concurrentiels, et les préciputs, seront les plus productifs, et donc à nouveau les mieux servis par l’HCERES. C’est entrée, plat et dessert pour les établissements de première division, régime sec pour les autres.

La réforme de l’évaluation modifie également les rapports hiérarchiques internes des établissements. Pour les laboratoires qui n’ont qu’une tutelle universitaire (les anciennes équipes d’accueil), il n’y a plus d’évaluation autonome : comme pour les formations, la recherche n’est plus qu’une déclinaison de la stratégie scientifique de l’établissement. L’autonomie scientifique s’en trouve fortement réduite, d’autant que cette évolution coïncide avec la perte de prérogatives du Conseil national des Universités dont les avis sur les carrières des universitaires tendent à n’être plus que consultatifs.

En conclusion, l’atteinte à nos statuts et à nos missions d’enseignement et de recherche, la liberté académique de plus en plus muselée, la recherche orientées fortement par des appels à projet, la précarisation exacerbée, tous ces maux provoqués par la succession de réformes néfastes menées par le gouvernement Macron doivent nous conduire à inventer et construire de nouvelles formes de mobilisation, en lien avec les autres organisations syndicales, mais aussi avec les collectifs et tous les acteurs de l’ESR qui partagent nos valeurs.


[1] Julien Gossa et Florent Figon, L’entrée dans la carrière des enseignants-chercheurs, février 2022 ; disponible sur Internet https://cpesr.fr/lentree-dans-la-carriere-des-enseignants-chercheurs/ (consulté le 25 avril 2022).