Vincent Charbonnier, Nantes, BN du SNESUP-FSU
En France, la question de l’organisation de l’État, de ses missions et de ses prérogatives est une question ancienne qui fait corps avec son histoire politique. Pour notre temps ou plutôt notre long présent, une première inflexion décisive a consisté dans les lois de décentralisation des années 1981-1983, laquelle a connu une première et petite réplique en 2004, avec l’inscription du caractère décentralisé de la République dans la Constitution de la Ve République, et une seconde réplique qui, s’est révélée être une seconde inflexion décisive, en 2007. C’est à partir de cette date en effet, qu’une véritable re-structuration, lourde et systém(at)ique de l’État, de ses missions et de ses prérogatives a été mise en œuvre par le gouvernement sous le quinquennat de N. Sarkozy. Cette re-structuration qui n’a pas cessé depuis lors se délivre sous la forme d’une privatisation plus ou moins partielle d’un grand nombre de services publics ainsi que par une re-structuration de la Fonction publique (FP). Elle est à la fois inédite par son ampleur et compliquée par sa mise en œuvre en ceci qu’elle n’est pas purement et simplement d’inspiration « libérale », ou mieux, « libériste », mais qu’elle est aussi autoritaire, ce qui n’est pas contradictoire.
Elle est libériste[1] en ce qu’elle consiste en un désengagement financier de l’État et une délégation subséquente au privé sous la forme de la subvention de ce dernier par la puissance publique et donc par l’impôt. C’est particulièrement saillant pour ce qui concerne les secteurs des enseignements scolaire et supérieur ainsi que pour celui de la formation professionnelle en lien avec le supérieur précisément. D’une manière générale, cette re-structuration a consisté en un double et solidaire mouvement de décentralisation et de reconcentration de l’État et des services publics, qui ont été reprofilés à cette occasion dans les préfectures : ce fut la Réforme de l’administration territoriale de l’État (RéATE) laquelle est au reste inscrite dans le cadre plus large de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), dont elle est l’une des modalisations.
Non seulement libériste, cette restructuration est aussi autoritaire, selon deux modalités qui s’articulent et se nouent. Elle est en premier lieu autoritaire par la brutalité des modalités de sa mise en œuvre et la maltraitance institutionnelle des agent·es. Je songe ici aux modalités du « dialogue social » qui relève plus d’un monologue de l’administration qui informe ses (inter-)locuteurs des décisions qu’elle a prises et dont les marges d’amendement sont assez circonscrites, pour ne pas dire réduites (« Dites-nous ce dont vous avez besoin, nous vous expliquerons comment vous en passer » pour ici reprendre la phrase d’un célèbre humoriste français des années 1970-1980). Elle est en second lieu autoritaire par une accentuation, tant intensive qu’extensive d’une répression physique, pénale et idéologique. Je songe ici aux stratégies concertées d’occupation et de manipulation policière des espaces publics et sociaux: interventions sur les campus, provocations dans les manifestations et répression des manifestant·es – laquelle s’est considérablement accrue à partir de la contestation de la loi « Travail » en 2016, sous le quinquennat de F. Hollande (PS)… Je songe également, et c’est le « supplément » de notre présent immédiat, à la prolifération et l’extension d’un discours pluri-réactionnaire, de plus plus teinté par les idées d’extrême-droite (à moins que ce ne soit la droite qui ne réinvestisse ses versants natifs) visant à re-construire un nouveau sens commun.
Si ce nouveau sens commun s’est d’abord paré de la science pour naturaliser des comportements et des différences culturelles ou sociales jugées comme déviantes à la norme, impliquant donc des logiques de rectification et des pratiques de rééducation, il s’est désormais élargi à un racisme de plus en plus assumé, stigmatisant un « eux » oriental, très souvent essentialisé comme religieux et solidairement animalisé comme un prédateur, auquel est opposé un « nous » occidental, posé comme « bienveillant », « démocratique » et « civilisé ». Du point de vue de l’État, la trame générale de ce discours et son fer de lance – au sens propre du terme – se traduit par un usage dévoyé de la laïcité qui, de principe politique, est transformé en une valeur, de surcroît instrumentalisée à des fins politiques, autrement dit une laïcité identitaire et autoritaire, conçue comme une nouvelle religion civile en somme, avec celle du marché.
Pour le dire d’une formule et conclure ce point, nous sommes ainsi passés – ou plutôt, nous sommes toujours en transition, contradictoire et heurtée – d’un État social de droit à un État pénal de droit, comme cela peut se vérifier chaque jour un peu plus.
Cette restructuration de l’État n’est pas sans conséquences dans le champ de l’Enseignement supérieur et de la Recherche qui, plus que tout autre peut-être, a été l’objet de très nombreuses et très profondes assiduités réformatrices ce dernier quart de siècle depuis la fameuse « Déclaration de Bologne » en 1998 [voir I. Bruno et al. La grande mutation : néolibéralisme et éducation en Europe, Paris, Institut de recherches de la FSU ; Syllepse, 2010] Sans en faire le relevé, ce qui reviendrait à en faire la litanie, j’en retiendrai plus particulièrement une : la loi relative aux « libertés et responsabilités des universités » (LRU) qui est venue couronner un cycle de réformes antérieures (« Pacte Recherche », PRES, etc.). Et l’on peut d’ores et déjà souligner que cette loi a été l’une des toutes premières votées sous le quinquennat de N. Sarkozy dès l’été 2007 et que, rétrospectivement, elle annonce aussi la RéATE.
Le premier aspect saillant de cette loi réside dans la ré-affirmation du maître mot – du « code-maître » (F. Jameson) –, au demeurant, très ambigu, d’autonomie, qui se décline et se déploie de multiples façons. Il s’agit d’abord d’une refonte – c’est bien le mot en effet – de la « démocratie institutionnelle » des établissements dans le sens d’un césarisme ou d’un bonapartisme qui ne dit pas son nom. Cette refonte se caractérise par un accroissement significatif des prérogatives des responsables d’établissements, de leur autonomie de gestion (immobilier, personnels), et bien évidemment des modalités et des sources de leur financement hors de la dotation de l’État, qui n’a cessé de s’amenuiser depuis lors.
Depuis ce moment assurément « fondateur » que représente la loi LRU, l’autonomie n’a cessé d’être étendue et dilatée. Mais il faut toute de suite préciser que cette extension-dilatation consiste dans une autonomie contrainte et contrôlée de mille façons par la puissance publique (nationale ou locale), en particulier par son versant financier (GVT, CAS pensions, etc.). Cette contrainte et ce contrôle conduisent de manière paradoxale, à une forme d’externalisation de l’ESR qui se retrouve ainsi à la lisière de la délégation de service public avec l’État comme donneur d’ordres et non plus comme opérateur, ou alors de manière restreinte à une police idéologique féroce dont l’instrument de coercition et d’hégémonie, privilégiée est une laïcité dévoyée comme autoritaire et identitaire.
L’autonomie présumée des établissements sur le plan scientifique et pédagogique, reconnue par tous les dispositifs législatifs depuis la loi Faure de 1968 en passant par la loi Savary de 1984, s’en trouve en réalité profondément transformée dans le sens d’un ajustement des formations et de la recherche à des « bassins d’emploi » où encore aux intérêts bien compris d’un mécénat, dont la logique sous-jacente demeure largement mercantile. En résumé, et conformément au discours et à la représentation du monde d’une grande partie du champ politique de la Droite à la Macronie et à des fractions de sa Gauche (lune partie du PS), il ne s’agit pas tant de transformer les universités en entreprises ès qualités que, plus subtilement, de les homologuer réciproquement. C’est que l’enseignement supérieur produit en effet de la force de travail (des diplômés), avec cette dimension supplémentaire, que sa fraction la plus « élevée » constituera le vivier du haut encadrement politique et scientifique de l’État et des grandes entreprises (souvent trans-nationales), dont l’une des fonctions est aussi d’assurer la reproduction (économique, sociale, symbolique, politique, culturelle, etc.) de la formation socio-économique capitaliste de notre pays [2].
Ce qui apparaît donc comme une re-féodalisation s’anticipe également dans la « rénovation » de la FP qui est à l’agenda des projets gouvernementaux depuis longtemps, et dont N. Sarkozy avait en son temps esquissé les linéaments (à Nantes en septembre 2007). Combinée à la réforme de l’État et de la FP qui est toujours tapie dans la pénombre, cette reféodalisation pose la question de la défonctionnarisation d’une partie des personnels, qui est au minimum, « passive » dans le cadre d’une dérogation systém(at)ique et d’une certaine façon « réglementaire » (réglée), au statut pour les personnels (précariat, contractuel·les, CPJ, etc.), défonctionnarisation qui exerce par surcroît une pression sur les statuts et les personnels titulaires. S’observe la même chose sur le plan institutionnel puisque les Établissements publics expérimentaux (EPE) et les Grands établissements (GE) peuvent réglementairement (légalement) déroger au code de l’éducation.
Cette restructuration interroge fondamentalement le syndicalisme, la FSU et ses composantes, dont le SNESUP, en bouleversant, quoique de manière inégale, leurs champs d’intervention. Elle pose donc la question de l’activité syndicale dans le champ de l’ESR du point de vue de notre syndicat et de sa fédération avec une difficulté : éviter toute forme de caporalisation ou de prééminence d’une organisation sur les autres, reconduisant sur le plan syndical, réfractant les hiérarchies socio-professionnelles. À cet égard, l’honnêteté commande de remarquer que ces différences cristallisées dans des corps professionnels (voir la note en annexe) ne sont pas effacées par la structuration de la FSU en syndicats nationaux, et que c’est précisément le rôle et l’intérêt d’une fédération de les dépasser ou d’y contribuer. Il ne suffit donc pas de simplement proclamer un « tous ensemble » qui viserait, avec une naïveté accablante, à gommer toutes les différences de hiérarchie par une espèce de thaumaturgie syndicale, mais de travailler à la création d’une organisation syndicale (OS) de lutte et de transformation sociale dans l’ESR.
Cette question est d’autant plus vive aujourd’hui avec la question de la « maison commune » des organisations syndicales qui se revendiquent de lutte et de transformation sociale (CGT, FSU, Solidaires). Sans doute n’a-t-il pas été suffisamment remarqué que lors de sa création, à l’issue du processus d’éclatement de la Fédération de l’Éducation nationale (1992-1993), la FSU a de facto rompu avec « l’autonomie provisoire » qui avait été le choix de la fédération de l’enseignement au moment de la scission de la CGT en 1947, pour s’engager dans la dynamique d’une réunification syndicale. Par sa dénomination, qui ne renvoie plus, comme auparavant, à un secteur donné (l’Éducation nationale), par la symbolique de son logo, le « U. » sur les quatre couleurs primaires, la FSU s’est immédiatement posée comme le creuset d’une réunification syndicale et sa dynamique intrinsèque est bien celle de la recomposition-réunification du syndicalisme de lutte et de transformation sociale. Dans ces conditions, la question de la réunification syndicale n’est pas de celle qu’on écarte. Il ne peut évidemment s’agir d’un processus de fusion-acquisition, quelle qu’en soit le sens d’ailleurs, mais bien de prendre le temps de la réflexion, c’est-à-dire l’organiser pour ne pas se contenter de faire une somme des litanies locales qui généralisent le présent en futur indépassable. Cela signifie une discussion à l’intérieur du SNESUP et sans doute aussi son élargissement au SNCS et au SNASUB.
Note sur la question des corps dans la Fonction publique
Les corps sont à la fois un outil de gestion technique, de répartition de la force de travail, obéissant aux schémas de sa division technique, dans une formation socio-économique donnée, capitaliste pour ce qui nous concerne. Mais c’est aussi et dans le même mouvement, un outil politique de gestion de la main-d’œuvre et subséquemment de division des classes laborieuses (au sens propre du terme), même si son unité proclamée est d’abord une idéalisation suscitée par l’organisation du mouvement ouvrier au XIXe siècle autant une exigence pratique et politique de la lutte qu’un souhait.
Aujourd’hui, le statut est une évidence pour tous les personnels – en particulier ceux qui sont « en bas » de l’échelle (cat. C) –, qui y sont fort légitimement attachés, puisqu’il cristallise réellement toute une série de garanties. La difficulté est que le statut est naturalisé comme une exigence technique de la division du travail, ce qui est juste, mais oublie toutefois qu’il est aussi le fruit d’un compromis politique, historique, et qu’il cristallise des valeurs, auxquelles une partie de la droite a adhéré, et pas seulement par nécessité politique d’admettre une concession politique aux classes « dominées » à la Libération (1945). C’est avec ce compromis, dans et avec son propre camp, que N. Sarkozy a par exemple rompu, rupture que les gouvernements suivants ont volens nolens poursuivie et approfondie.
La question est comment maintenir cette exigence corporative sans tomber dans son excès politique, le corporatisme, c’est-à-dire la fermeture ou plutôt la forclusion sur le statut et donc sa fétichisation, qui est aussi un point de cristallisation de la lutte, et qui peut aussi être un obstacle aux projets gouvernementaux.
[1]. Je reprends ici à mon compte une utile distinction de la langue italienne entre le libéralisme économique (liberismo) et le libéralisme politique (liberalismo), le premier ayant largement phagocyté le second sous couvert de sa nouveauté, l’ainsi nommé « néo-libéralisme » – ou bien est-ce le second qui s’est auto-dissous dans le premier. Ce libérisme n’exclut donc pas d’être autoritaire puisque la liberté dont il se revendique est celle fort justement caractérisée par J.-J. Rousseau comme celle « des Marchands, des Artisans, des Bourgeois, toujours occupés de leurs intérêts privés, de leur travail, de leur trafic, de leur gain ; des gens pour qui la liberté n’est qu’un moyen d’acquérir sans obstacle et de posséder en sûreté. » J’ajoute que le libér(al)lisme ne dispose pas de théorie de l’état d’exception recourant au principe qui pose que le salut de la chose publique identifiée à la patrie est le salut suprême.
[2]. Ce qui est aberrant bien que compréhensible en définitive, c’est qu’une majeure partie des responsables universitaires, au premier rang desquels les président·es d’université, demeure persuadée, avec une candeur confondante de naïveté, qu’iels vont enfin pouvoir être maîtres chez eux, qu’enfin iels auront les clés de leur (petit) royaume. Cela me suggère, de manière saisissante, un parallèle avec le mot d’ordre sarkozyste durant la campagne pour les élections présidentielles de 2007, d’une France de propriétaires… Cette re-féodalisation de l’enseignement supérieur, dont la LRU n’a été qu’un jalon et qui s’est depuis lors très largement démultipliée, ne doit pas faire oublier que le caractère démocratique de l’université, est un acquis récent, fragile, précaire et surtout partiel, autrement dit, positivement un problème, c’est-à-dire une question dont il faut s’emparer. On peut ainsi distinguer la question institutionnelle de la démocratie des instances et de leur capacités démocratiques dans une configuration où la collégialité est parfois le masque d’une servilité passive aux directions d’établissement, ce qui est l’un des effets prévisibles du césarisme et du bonapartisme. On peut ensuite distinguer de la démocratisation effective de l’accès à l’ESR qui ne doit pas être confondue avec la massification, en ne mésestimant pas le fait que cette démocratisation est combattue par une fraction significative du milieu universitaire, par conviction pour certains et par paresse pour d’autres, compte notamment tenu de fait que l’austérité budgétaire imposée aux établissements ne leur permettent pas de penser efficacement cette démocratisation. J’ajoute pour finir, que beaucoup de celles et ceux qui se sont naguère battu·es contre le mandarinat, l’exhaussent aujourd’hui, sous couvert d’une justice immanente, c’est-à-dire et en vérité, d’un ajustement à la phase actuelle de la mondialisation capitaliste et de son libérisme triomphant (pour le moment)
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